Conditions générales de Vente (CGV)
1 – Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la boulangerie, Fournil de St Jean 38, dont les références sont décrites dans les mentions légales (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter les produits décrits sur le site www.fournildestjean.fr (ci-après « le site ») et commandables via la plateforme en ligne Opendistrib en sélectionnant le producteur Fournil de St Jean 38.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur les produits mis en vente sur la plateforme Opendistrib et présentés sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
2 – Caractéristiques des produits
Le vendeur s’efforce de présenter chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa composition, son poids à la pièce.
Les prix des produits sont disponibles en ligne sur la plateforme de commande Opendistrib, accessible via l’onglet « Commander ».
Pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le fournil par téléphone au 06 14 92 64 85 ou via le formulaire de contact dans la page « info & contact ».
3 – Procédure et modalité de commande
Pour passer commande vous devez préalablement avoir alimenté une cagnotte et avoir créé ou fait créer un compte client par le vendeur. Vous recevrez un identifiant et un mot de passe dès lors que vous aurez créé votre compte client. Vous pourrez si vous le désirez changer de mot de passe sur la plateforme Opendistrib.
Le montant minimum à alimenter en ligne sur la cagnotte est de 30€. (Les frais de transaction à notre charge étant assez élevés, nous avons fait le choix d’appliquer un montant minimum pour le paiement par carte bancaire, merci de votre compréhension).
Pour alimenter la cagnotte, vous pouvez :
– soit passer au fournil alimenter votre cagnotte et faire créer votre compte client. Nous pouvons gérer votre cagnotte et compte client pour vous. Si vous payez en monnaie, vous pouvez déposer un montant inférieur à 30€.
– soit alimenter vous-même votre cagnotte et créer votre compte client via le site et la plateforme de commande associée Opendistrib.
En remplissant votre compte client vous nous fournissez des données personnelles (Nom, prénom, téléphone, courriel, adresse). Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter l’article 11 de nos CGV, ainsi que les Conditions Générales de Services (CGS) de la plateforme Opendistrib.
Vous confirmez que les informations communiquées sur la plateforme Opendistrib ou au vendeur sont sincères, exactes et à jour.
Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client.
Toutes les informations communiquées par le client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le client ne peuvent pas être imputées au vendeur ou à Opendistrib dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande.
Vous devez rentrer un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. Le vendeur ne serait être tenu responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur la plateforme Opendistrib vous permet de les récupérer sur votre adresse email.
Le client s’engage à passer sa commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant sur Opendistrib:
– Accédez à la plateforme de commande en ligne Opendistrib via l’onglet « Commander »
– Connectez-vous à votre compte client
– Alimentez votre crédit si cela n’a pas déjà été réalisé (vous ne pourrez pas commander si votre crédit est à zéro) : Vous serez redirigé vers la plateforme sécurisée Stripe pour effectuer ce paiement.
– Allez dans la section commander
– Choisissez votre date de retrait
– Choisissez votre point de retrait
– Choisissez vos produits et quantités
– Validez votre panier
– Confirmez votre commande après avoir vérifié que tout est correct
Toute annulation de commande doit être réalisée dans les 48 heures avant la date de retrait programmée, avant 13h00, soit par téléphone au 06 14 92 64 85, soit en passant au fournil.
Toute annulation après ce délai ne pourra être acceptée et votre crédit ne sera pas recrédité du montant de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
4 – Prix
Les prix indiqués sur la plateforme Opendistrib sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront remis à jour sur la plateforme Opendistrib. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
5 – Moyens de règlement
Le règlement en ligne de votre cagnotte se fait par carte bancaire via la plateforme Opendistrib avec la solution de paiement sécurisé Stripe (Stripe accepte de nombreuses carte bancaire, Visa, Mastercard, Maestro, American Express…).
Dès lors que le crédit de votre cagnotte est inférieur à 5€, vous recevrez un courriel d’information vous invitant à recharger votre crédit.
Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement, la cagnotte ne pourra pas être alimentée et vous ne pourrez pas passer commande.
6 – Disponibilité des produits
Les produits décrits sur le site et commandables via la plateforme Opendistrib sont proposés dans la limite de production admissible (les pains sont produits artisanalement par la boulangère qui est seule à produire au fournil).
Dès lors que la quantité maximale de production a été atteinte pour un type de produit donné, vous serez averti lors du passage de votre commande que le produit n’est plus disponible.
Nous vous engageons dans ce cas soit à choisir un autre type de pain, soit à décaler votre commande si vous le pouvez.
Vous pouvez-également nous contacter par téléphone pour voir s’il nous est possible exceptionnellement d’augmenter le seuil maximal pour un type de produit donné.
En cas de défaut d’exécution du contrat par le vendeur, liée à un problème autre qu’une cause de force majeure, induisant la non-disponibilité du produit pour la date et lieu de retrait choisi par le client, le vendeur d’efforcera d’informer le client par téléphone ou courriel dès la survenue du problème.
Le client sera recrédité sur sa cagnotte du montant de sa commande au plus tard dans les 15 jours suivant la date de sa commande.
7 – Retrait des commandes
Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la réalisation et le retrait de sa commande.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande et au point de retrait choisi.
Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée. Néanmoins, si vous nous contactez par téléphone après l’heure limite de retrait, nous pourrons éventuellement convenir d’un arrangement pour vous permettre de réaliser le retrait si cela est possible.
Les produits sont mis à disposition du client dans les points de retraits spécifiés et aux horaires mentionnés sur le site ou la plateforme Opendistrib.
En cas de modification de ces heures de retrait, les modifications seront consultables à tout moment sur le site ou sur la plateforme Opendistrib.
8 – Réclamation et remboursement
Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande (types et quantités des produits) lors de son retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait de la commande.
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité et d’hygiène strictes.
Nous recommandons de conserver les pains dans un endroit frais et sec, dans un sac à pain en coton de préférence. Les pains doivent être consommés de préférence dans les 5 jours suivant l’achat.
Les brioches doivent être conservées dans un endroit frais et sec dans une boîte hermétique afin qu’elles ne se dessèchent pas. Elles doivent être consommées de préférence dans les 2 à 3 jours suivant l’achat.
Dès lors que le client aura retiré sa commande au point de retrait, s’il constate un défaut ou un problème affectant la qualité des produits et les rendant impropres à la consommation, il devra informer le vendeur de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des produits et ramener le produit défectueux au fournil pour que le vendeur puisse constater le défaut ou problème. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.